1958年10月4日のフランス憲法
La Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.
Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle et leurs relations.
Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
Norme suprême du systême juridique français, elle a été modifiée à treize reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrês, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
A la révision du 22 février 1996, la Constitution était subdivisée en quinze titres, soit un total quatre-vingt-six articles et un Préamble.
La révision du 28 juin 1999 ajoute un alinéa et un article, soit désormais seize titres, quatre-vingt-neuf article et un Pdéambule.
Ce dernier renvoie directement et explicitement à deux autres textesfondamentaux :
la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et la Préamble de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la VIe République).
Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le légistateur éant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principles essentiels ont leur place dans le bloc de consititutionnalité.
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1958年10月4日憲法は、第5共和国創設の法典である。
1958年9月28日の国民投票によるAdoptée、それは、公権力を、その役割、及び、その関係を規定する中で、組織している。 それは、フランス革命以来、フランスの15番目の基本的法典である。（あるいは、もし誰かが応用でない（appliqués）法典を数えるなら、22番目である。） フランスの法律制度の最高規範は、それは、憲法制定権力による公布以来、13回、繰り返して変更されたが、直接に、人民によって、国民投票の表現を通じて、存在する。 1996年2月22日の見直しで、憲法は、15の章に再分割され、全部で86条及び前文が存在する。 1999年6月28日の見直しは、１段落と１か条を加え、それ以降、89条及び前文が存在する。 後者は、直接かつ明確に、二つの別の基本法典を参照させている。すなわち、1789年8月26日の人及び市民の権利宣言、並びに、1946年10月27日の憲法前文（第４共和国憲法）である。 裁判官は、常に尊重するように心を砕いている立法（権）(législateur）を、直接に躊躇なく適用する。それは、憲法裁判官の最新の統制に基づいてであり（sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel）、その、本質的原理の列挙は、一連の合憲性の中に、その場所を占めてしかるべきである。 |
Préamble et article 1er
Titre Ier : De la Souverraineté (ariticles 2 à 4)
Titre II : Le Président de la République (ariticles 5 à 19)
Titre III :Le Gouvernment (ariticles 20 à 23)
Titre IV : Le Parlement (ariticles 24 à 33)
Titre V :Des rapports entre le Gouvernment et le Parlement (ariticles 34 à 51)
Titre VI : Des traités et accords interrationaux (ariticles 52 à 55)
Titre VII : Le Counseil constitutionnel (ariticles 56 à 63)
Titre VIII : De l'autorité judiciaire (ariticles 64 à 66)
Titre IX : La Haute Cour de Justice (ariticles 67 à 68)
Titre X : De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement (ariticles 68-1 à 68-3)
Titre XI : Le Conseil économique et social (ariticles 69 à 71)
Titre XII : Des Collectivités Territoriales (ariticles 72 à 75)
Titre XIII : De la Communauté (abrogé en 1995, rétablit en 1988 sous un rouveau titre)
Titre XIII(nouveau) : Dispositions transitoire relatives à la Nouvelle-Calédonie (article 76 et 77)
Titre XIV : Des accords d'association (ariticle 88)
Titre XV : Des Communautéennes et de l'Union européenne (aritcle 88-a à 88-4)
Titre XVI : De la révision (ariticle 89)
Titre XVII : Dispositions transitoires (abrogé en 1995)
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前文及び１条
第１章：主権について（２〜４条） 第２章：共和国大統領（５〜１９条） 第３章：政府（２０〜２３条） 第４章：議会（２４〜３３条） 第５章：政府と議会の関係（３４〜５１条） 第６章：国際条約及び協定（５２〜５５条） 第７章：憲法評議会（５６〜６３条） 第８章：司法権について（６４〜６６条） 第９章：高等裁判所（６７〜６８条） 第１０章：政府構成員の刑事責任（68-1〜68-4条） 第１１章：経済及び社会会議（６９〜７１条） 第１２章：地方自治体（７２〜７５条） 第１３条：コミュニティー（1995年に廃止、新しい章の下に1998年に復活） 第１３章（新）：ニューカレドニア関係の暫定条項（７６、７７条） 第１４章：団体協定（８８条） 第１５章：欧州共同体及び欧州連合（88-1条〜88-4条） 第１６章：改正（89条） 第１７章：暫定事項（1995年に廃止） |
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前文
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以下翻訳中（2002.12.11）
日本語訳 水野恒夫