1789年8月26日の人及び市民の権利宣言
Déclaration des Dorits de l'homme et du Citoyen de 1789

Les Représentants du Peuple Français, constitués on Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir légistlatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés : afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tourment toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

フランス人民の代表者たちは、国民会議を構成し、人権の無知、忘却（無視）あるいは軽視が、公衆の不幸及び政府の堕落の唯一の原因であると考え、 厳粛な宣言の中で、人の不可譲かつ神聖不可侵の、自然権を、断固として述べた（→呈示することを決意した）。 この宣言が、社会的集団の全構成員（の心）に絶えずあり続け、その権利及びその義務を絶え間なく想起させ続けるために。 また、立法権、及び執行権の行為が、すべての政治制度の目的と絶えず、比較され、その上、より一層尊重されるために。 また、市民の要求が、今後、簡潔かつ明白な原理に基づく時、常に憲法の維持及び全体の幸福に向かうために。

En conséquense, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

結果として、国民会議は、最高存在の前で、かつ、その援助を受けて（→庇護の下）、以下の人及び市民の諸権利を、承認し、かつ宣言した。

Art.1er.-
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent ê fondées que sur l'utilité commune.

１条 人は、法律上（→権利において）、自由かつ平等に生まれている（→生まれながらにして、自由かつ平等である）。 社会的差別は、公共の利益に基づくのでなければ、存在することはできない。

Art.2.-
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

２条 すべての政治的組織の目的は、人間の生まれながらの、かつ取り消し得ない権利（→時効によって消滅することのない自然権）の保全である。 それらの権利は、自由、所有権、安全、及び、圧政に対する抵抗である。

Art.3.-
Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane exprssément.

３条 あらゆる主権の原則（→根源）は、本質的に国民に存する。 いかなる集団、いかなる個人も、明示的に発せられていない権限（→権力）を行使することはできない。

Art.4.-
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas á autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chanque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

４条 自由は、他人を害することのないもの全てを、なし得ることに存する。 たとえば、各人の自然権の行使は、それが社会の他の構成員に、これらと同じ権利の享有を確保すること以外の限界を持たない。 これらの限界は、法律によって定めることができるに過ぎない。

Art.5.-
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

５条 法律は、社会に有害な行為を禁ずる権利を有するに過ぎない。 法律によって禁じられていない全てのことは、妨げられることはできない。また、（法律によって）命じていないことを行うことを強制されることはない。

Art.6.-
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tout les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

６条 法律は全体意思（→一般意思）のあらわれである。 すべての市民は、その（→法律）形成に向けて、個人的に（→自ら）、あるいはその代表者を通じて寄与する権利を有する。 それ（→法律）は、保護するにせよ、罰するにせよ、万人のために同一であるべきである。 すべての市民は、その（→法律）の目から平等であるから、平等に公の全体の尊厳（→あらゆる顕職）、地位及び職につき得る。それは、その能力に応じて、及び、その特性や才能とは別の差別（→以外の差別）なしにである。

Art.7.-
Nul homme ne peut ê accusé, arrêté ni détenu que dans les cas détermiés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ;
mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par le résistance.

７条 何人も、法律によって、決められた場合に、及び定められた手続きに従わない限り、訴追、逮捕されず、拘禁されない。 恣意的な命令を懇願し、郵送（→発令）し、執行し又は執行させた者は、罰せられるべきである。 しかし、法に従って召喚され、または逮捕された全ての市民は、直ちに服従する義務がある。また、その者は、抵抗によって罪を負うことになる。

Art.8.-
La Loi ne doit étabir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée
antérieurement au délit, et légalement appliquée.

８条 法が、厳格かつ明らかに必要な刑罰を定めるべきであるに過ぎない。 並びに、何人も、犯罪の前に、制定され、公布された法律に従って、及び、適法に適用された法律に従って、処罰できるにすぎない。

Art.9.-
Tout homme étant présumé innocent jusqu'a ce qu'il ait été déclaré coupable,
s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

９条 すべての人間は、有罪であることが宣告されるまでは、無実であると推定されるので、 彼は、逮捕のために不可欠と判断される場合でも、その人自身を確かめるのに（→身柄の確保に）とって必要でないような全ての厳格さは（→過酷な措置は全て）、法律によって厳格に抑制されるべきである。

Art.10.-
Nul ne doit ê inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public étable par la Loi.

１０条 何人も、その信条（→意見）を、宗教上のものでさえ、法によって確立された公の秩序を乱すことのない表明である限り、わずらわされることはない（→不安を与えてはならない）。

Art.11.-
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

１１条 思想及び信用の自由な伝達は、人にとって最も大切な権利である。 また、すべての市民は、それゆえに、自由に意見を述べ、記述し、印刷（→出版）することができる。 （ただし）法によって定められた場合における、この自由は濫用に抗弁することはありえるが（→に責任を負うことを除いて）。

Art.12.-
La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particuliére de ceux auxquels elle est confiée.

１２条 人及び市民の権利の保障は、公の力（→公的力）を必要とする。 （そして）この力は、それゆえ、全体の利益のために確立させる。 並びに、それが委ねられたところのもの（→委託される者の）個人的利益のためではない。

Art.13.-
Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

１３条 公的力の維持のために、並びに、行政の費用（→支出）のために、コミューン（→共同）の税は、不可欠である。 （そして）それは、やはり、全市民の間に、その能力に応じて割り当てられる（→平等に分担されなければならない）。

Art.14.-
Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs
représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

１４条 全ての市民は、彼ら自身または、彼らの代表者によって、以下のような権利を有する。 （それは）公の税の必要性を確認し、自由に承認し、その使用の後を追い（→使途を注視し）、かつ、分担額、課税基準、取り立て（→徴収）及び期間を決定する権利である。

Art.15.-
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

１５条 社会は、全官吏にその行政について考慮（→報告）を求める権利を有する。

Art.16.-
Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée,
ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

１６条 いかなる社会も、その中で、権利の保障が確実でなく、三権分立が確立していないなら、憲法を有しない（→有しているとはいえない）。

Art.17.-
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en àtre privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

１７条 所有は、不可侵かつ神聖な権利であり、いかなる者もこれを奪われない。 法律上（→適法に）確認された公的な必要性が明らかに要求する場合で、かつ、公正かつ事前の補償（金）の取り決め（→要件）のもとでなければ。

以上、日本語訳　水野恒夫

（注意）一部の用語等について、阿部照哉・畑博行編『世界の憲法集』（１９９１年、有信堂）を参考にしました。

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